MENTIONS LEGALES

L'entreprise Marie Servant est une micro-entreprise, prestataire de service dont l'activité principale est la sophrologie, inscrite à l'URSSAF sous le n° de Siret 93196811900012 et dont le siège social est situé au 1 impasse Eminence 74100 Vétraz-Monthoux.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Marie Servant, les particuliers, les associations, les professionnels et les établissements scolaires
L'utilisation de ce site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales de ventes et d'utilisation ci-après décrites sans réserves. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Nous vous invitons à les consulter de manière régulière. Le site de Marie Servant est mis à jour régulièrement.

Tout client reconnait avoir pris connaissance des présentes CGV et CGS avant d'avoir effectué sa réservation. La prise de réservation entraine l'adhésion du client au CGV et CGS et leur acceptation sans réserve.

Les informations fournies sur ce site sont destinées uniquement à communiquer et s’informer sur le mieux-être, et non à remplacer la visite chez le médecin. Marie Servant s’interdit formellement d’entrer dans une relation de médecin de santé avec les consultants et s'engage à respecter le code de déontologie consultable sur https://sofrocay.com/

Les articles et publications ne peuvent être considérés comme des conseils médicaux personnalisés. Ce site et les comptes Instagram, Facebook et Linkedin associés ne sont pas des fournisseurs de soins médicaux.
Le site a un but informatif, pédagogique et communicatif. Dans le cas d’une maladie déclarée, nous vous recommandons de consulter un professionnel de santé.

Marie Servant est Sophrologue certifiée par Sofrocay, Académie Internationale de Sophrologie Caycédienne.
Marie Servant est membre de Sofrocay, Académie Internationale de Sophrologie Caycédienne

Marie Servant est membre de la Chambre Syndicale de Sophrologie
Assurance RC Pro : Axa

Hébergeur du site : Hostinger
Créateur du site : Marie Servant
Toute reproduction de ce site, complète ou partielle, est interdite.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE SERVICE (CGV/CGS)

Prestation de service pour la pratique de la Sophrologie.

Date de dernière mise à jour : 27/08/2024

ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE DE SERVICE

EI Marie Servant

Domiciliée, 1 impasse Eminence

74100 Vétraz-Monthoux

Tél : 06 82 15 96 61
Mail : marieservant.sophro@gmail.com

Siret n°93196811900012

ARTICLE 2 : DESCRIPTION DU SERVICE

La sophrologie caycédienne est une méthode de relaxation dynamique développée par le neuro-psychiatre Alfonso Caycedo. Elle a pour objectif d'aider à atteindre un état de bien-être profond et à favoriser un bon équilibre émotionnel. La pratique se fait en position assise sur une chaise ou debout, sans besoin de matériel supplémentaire, hormis les chaises. Les mouvements effectués sont adaptés aux capacités du pratiquant, appelé sophronisant. Aucun contact physique n'est établi entre le sophrologue et le sophronisant.

Le sophronisant suit les instructions du sophrologue tout au long de la séance.

Il est important de noter que la sophrologie n'est pas une médecine et ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d'un professionnel de santé.

La durée des séances varie : environ 1 heure pour les séances individuelles et en groupe, et jusqu’à 2 heures pour les ateliers thématiques et les séances de Sophro-Chant.

La participation d'un mineur à une séance de sophrologie nécessite la signature préalable d'une autorisation parentale. Ce document doit être complété et signé par le représentant légal du mineur avant la première séance. En signant ce document, le représentant légal accepte les présentes Conditions Générales de Vente et s'engage à ce que le mineur les respecte. La présence d'un représentant légal ou d'un adulte désigné est requise pendant toute la durée des séances collectives et des ateliers, sauf accord contraire entre les parties. L’âge requis pour participer aux séances de sophrologie de Marie Servant est de 7 ans.

Lors d’une séance individuelle pour un mineur, un temps d'échange sera fait en début de séance avec l'adulte accompagnant. Selon la situation, l'adulte accompagnant pourra être invité à patienter en dehors du lieu de la séance pour offrir à l’enfant un espace nécessaire à sa libération émotionnelle. L'adulte accompagnant s'engage à revenir en fin de séance pour un retour oral et sur accord de l’enfant.

ARTICLE 3 : CONTENU DE LA PRESTATION

La prestation de sophrologie est conçue en fonction de la demande spécifique du client. Il est important de noter qu'une seule séance de sophrologie, qu'elle soit individuelle ou collective, peut ne pas suffire pour répondre pleinement à la problématique du client.

Chaque séance commence par un échange entre la sophrologue et les participants, portant sur les thèmes prévus et les ressentis de chacun. Marie Servant explique ensuite les techniques de sophrologie qu'elle propose de faire pratiquer, avant de guider les participants dans leur mise en œuvre.

Après la pratique, les participants ont la possibilité d'écrire leurs ressentis dans un carnet personnel, puis d'échanger sur leurs impressions. Il est précisé que les participants ne sont en aucun cas obligés de partager leurs ressentis ou leurs écrits. Lors des séances individuelles, le participant est encouragé, sans obligations, à dialoguer avec la sophrologue afin de renforcer la relation d’aide.

Tout participant perturbant une séance et troublant ainsi la tranquillité des autres sera invité à quitter le lieu de la prestation.

ARTICLE 4 : PRIX

Le prix des prestations de sophrologie proposées par Marie Servant est déterminé sur devis, en fonction de la demande spécifique du client. Ce devis précisera la nature des prestations à réaliser, leur durée estimée, ainsi que le tarif applicable.

Le taux horaire appliqué pour les prestations de sophrologie est de 60€ TTC (Toutes Taxes Comprises). Le montant total de la prestation sera calculé en fonction du temps estimé nécessaire à la réalisation de la demande du client, tel que précisé dans le devis.

Le taux horaire de 60€ TTC peut être révisé annuellement ou en cas de modification de la législation fiscale. Toute modification du taux horaire sera communiquée au client avant l'établissement du devis.

Le devis établi par Marie Servant doit être accepté par le client avant le début de toute prestation. L'acceptation du devis vaut accord sur le prix et sur les présentes Conditions Générales de Vente. Une fois le devis accepté, le montant convenu ne pourra être modifié, sauf en cas de demande supplémentaire du client ou d'événements imprévus nécessitant une adaptation de la prestation.

ARTICLE 5 : FRAIS DE DEPLACEMENT

Pour les prestations de sophrologie réalisées à plus de 10 kilomètres du siège de Marie Servant situé au 1 impasse Eminence 74100 Vétraz-Monthoux, des frais de déplacement seront facturés en supplément du tarif de la prestation. Ces frais seront calculés sur la base de 0,60 € par kilomètre parcouru au-delà de 10 km (aller-retour compris).

En plus des frais de déplacement, tous les frais de péage et de stationnement nécessaires à la réalisation de la prestation seront également facturés au client. Ces frais seront spécifiés dans le devis et ajoutés au montant total de la prestation. Le client en sera informé et devra accepter ces frais avant la réalisation de la prestation.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le paiement des prestations s'effectue selon les modalités prévues dans le devis accepté par le client. [Par virement de préférence, chèque ou espèces]

Le paiement des prestations est exigible dans un délai de 30 jours à compter de la date de réalisation de la prestation, conformément aux articles L441-10 à L441-16 du Code de commerce. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal seront appliquées. De plus, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due à Marie Servant, conformément à l'article D441-5 du Code de commerce.

Une facture ou un reçu d’honoraires pourra vous être adressé, au plus tard sous trente jours, si vous le souhaitez. La sophrologie n'est pas remboursée par la Sécurité Sociale mais certaines mutuelles prennent en charge une partie des séances.

ARTICLE 7 : DEMANDE DE RENDEZ-VOUS

Les clients devront prendre rendez-vous soit :
- Auprès de Marie Servant par téléphone ou email.
- Via le formulaire de contact présent sur le site. Par ce biais, Marie Servant s'engage à recontacter le client demandeur par mail ou par téléphone dans les plus brefs délais.
La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

ARTICLE 8: ANNULATION

Tout rendez-vous annulé par le client, à moins de 48H, sera facturé à 50%. Si le client annule la prestation le jour prévu, elle ne sera pas remboursable, sauf motif valable sur justificatif.

Dans le cas où Marie Servant ne serait pas en mesure d'assurer la prestation, celui-ci sera reporté ou ne sera pas facturé.

ARTICLE 9 : RÉTRACTATION

En application de l'article L121-18 du Code de la Consommation, vous avez un droit de rétractation de 14 jours. Si vous souhaitez appliquer ce droit, il vous faut remplir le document prévu à cet effet et l'envoyer à Marie Servant à l'adresse mail marieservant.sophro@gmail.com. Le prestataire accusera réception de la demande de rétractation du client.
Passé ce délai des 14 jours, ce droit ne s'applique plus. De même si vous consentez refuser ce droit de rétractation.
Si un rendez-vous a été validé et payé par le client avant la fin du droit de rétractation, ce dernier s'annule automatiquement.Si le client prend un rendez-vous de réalisation des prestations à une date antérieure à l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, et si les prestations sont pleinement réalisées lors de ce rendez-vous, il reconnait alors renoncer expressément et automatiquement à son droit de rétractation, sans que le prestataire ne soit tenu de recueillir sa demande expresse par écrit.

Le client est ainsi informé que, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque les Prestations de services sont pleinement réalisées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

ARTICLE 10 : DONNÉES NOMINATIVES

Les informations nominatives collectées par mail des coordonnées des consultations en ligne font l'objet d'un traitement automatisé.

- Ces informations sont nécessaires à Marie Servant pour traiter les demandes des clients

- Ces données sont conservées uniquement pour répondre aux demandes des clients et en aucun cas elles ne feront l'objet de transmission à des tiers.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les clients bénéficient d'un droit d'accès à leurs informations et, le cas échéant, du droit de rectification, ainsi que d'un droit d'opposition à leur conservation.

ARTICLE 11 : DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Le client peut exercer son droit d'accès et de rectification par courrier électronique en précisant dans l'objet "droit d'accès et de rectification" à marieservant.sophro@gmail.com

ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'intégralité de notre site est protégé par la législation française relative à la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés. L'ensemble des éléments (textes,images,graphismes,logo) composant le site, tout comme l'ensemble des documents fournis suite aux consultations produites par Marie Servant ne peut, conformément à l'article L 122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable de Marie Servant. Le non-respect de cette interdiction peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.

CONDITIONS GENERALE D’UTILISATION

En vigueur au 20/08/2024

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Marie Servant et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LEGALES

L’édition et la direction de la publication du site marieservant-sophrologie.fr est assurée par Marie Servant, domicilié 1 impasse eminence 74100 Vétraz-Monthoux.

Numéro de téléphone : 0682159661

Adresse e-mail : marieservant.sophro@gmail.com.

L'hébergeur du site marieservant-sophrologie.fr est la société Hostinger, dont le siège social est situé au Hostinger International Ltd. 61 Rue Lordou Vironos, 6023.

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE

Le site marieservant-sophrologie.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

- S'informer sur la Sophrologie

- S'informer sur les formules proposées par Marie Servant en tant que sophrologue

- Prendre contact avec Marie Servant en tant que sophrologue

- Suivre l'actualité de Marie Servant

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNEES

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 1 En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

L'Utilisateur exerce ce droit via un formulaire de contact

ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

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